Le tribunal administratif de Toulouse décide ce 27 février d’annuler son autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69, reliant Castres à Toulouse, accordée en mars 2023. Le tribunal évoque comme raison majeure « l’insuffisance de l’étude d’impact », notamment sur « les continuités écologiques et les zones humides », avançant que « l’argument du désenclavement économique du bassin de Castres-Mazamet est insuffisant pour justifier les atteintes significatives à la biodiversité ». Les Échos évoquent, le 27 février, « un tournant pour le droit de l’environnement » (à croquer ici), à même d’impacter d’autres projets d’infrastructures, comme, en Occitanie Est, le contournement ouest de Montpellier ou la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.
Conséquence de la décision du tribunal administratif de Toulouse : le chantier est complètement stoppé, alors que 300 M€ ont déjà été investis, sur les 480 M€ initialement prévus. Censé s’achever fin 2025, le projet est déjà réalisé à plus de 65 %. L’État a fait part de sa décision de faire appel, en engageant « toutes les voies de recours permettant la reprise du projet dans les meilleurs délais possibles et dans le respect de la réglementation », annonce le ministère de l’Aménagement du territoire dans la foulée.
Le coût de l’arrêt. Si le chantier venait à être définitivement arrêté, le montant de la facture pourrait atteindre le milliard d’euros entre l’indemnisation d’Atosca, l’entreprise concessionnaire, le remboursement des sommes investies et les travaux de réhabilitation, calcule Europe 1.
Fronde occitane. Les réactions d’opposition à cette décision ont afflué sur nos boîtes mails et sur nos réseaux sociaux. Les Indiscrétions vous en concoctent une synthèse.
« L’A69 n’est pas un caprice local », selon la CCI Occitanie. Jean-François Rezeau, président de la CCI Occitanie, affirme dans un communiqué de presse que « l’A69 n’est pas un caprice local, elle répond à une nécessité d’aménagement du territoire et de soutien au tissu économique du bassin de Castres-Mazamet ».
« Près d’un quart de l’investissement consacré à la préservation de l’environnement » (Atosca). Martial Gerlinger, DG d’Atosca, rappelle (à lire ici) que « l’A69 est un maillon essentiel pour les déplacements en Occitanie (…) Nos équipes de construction, les entreprises locales et les sous-traitants sont engagés depuis bientôt deux ans pour construire une infrastructure attendue et soutenue depuis des décennies. Nous avons répondu à une commande de l’État après qu’il a retenu notre proposition, jugée la meilleure. Depuis, nous n’avons cessé d’améliorer notre offre. Au total, près d’un quart de l’investissement du projet a été consacré à la préservation de l’environnement ».
« Pouvoir des juges contre le pouvoir politique » (Ceser Occitanie). Pour Jean-Louis Chauzy, président du Ceser Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, « le pouvoir des juges se situe contre le pouvoir politique. La décision du tribunal administratif de Toulouse concernant l’arrêt des travaux pour la réalisation de l’autoroute Toulouse-Castres est insupportable. Elle s’oppose au vote des collectivités et donc aux élus du suffrage universel qui portent ce chantier. Il appartient aux législateurs de passer au gant de crin une addition de textes illisibles et contradictoires pour la réalisation d’ouvrage dont le pays a besoin. Bien sûr l’autoroute s’achèvera et vite pour ne pas décourager ceux qui investissent et qui travaillent pour le bien de leur pays. Le pack tarnais et occitan doit faire les recours nécessaires avec l’État pour permettre au 4ème bassin industriel de l’Occitanie de réussir son désenclavement », déclare-t-il dans un communiqué de presse.
« Une décision qui serait fatale au tissu économique de Castres-Mazamet » (Medef Occitanie). Dans un communiqué au vitriol, le Medef Occitanie (président : Samuel Hervé) parle d’un « choix incompréhensible face à un intérêt public clairement reconnu » (à lire ici). L’organisation patronale entend « manifester sa profonde indignation mais également son étonnement devant cette décision de justice. L’infrastructure de l’A69 est primordiale pour la prospérité économique du bassin Castres-Mazamet. Cette décision, que nous qualifions d’inepte et d’infondée, met en péril l’avenir de tout un territoire, déjà fragilisé par son isolement géographique et économique (…). Le rejet de ce projet revient à nier l’investissement constant des acteurs locaux, à ignorer des années de concertation citoyenne et à sacrifier l’avenir d’un territoire qui mérite tellement mieux ! (…) Le projet a été reconnu comme une priorité nationale à plusieurs reprises : par le décret du 19 juillet 2019, la loi d’orientation des mobilités de 2019, et l’arrêté du 31 mai 2024 (…). La suspension des travaux remet en question des années d’effort collectifs. (…) »
« Approche environnementaliste radicale ». L’argument environnemental invoqué pour justifier cette décision paraît déconnecté de la réalité, enchaîne le Medef. Après deux années de travaux et la réalisation d’aménagements visant à protéger la faune et la flore, cette annulation entraînerait des démolitions inutiles, gaspillant ainsi des ressources et ne produisant aucun avantage écologique concret. Ce type de décision illustre les dérives d’une approche environnementaliste radicale, qui, loin d’apporter des solutions, bloque le progrès économique, retarde le développement des territoires et fragilise les conditions de vie des populations locales. »
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Impact sur les emplois locaux. La FRTP Occitanie (président : Frédéric Charmasson) appelle quant à elle dans un communiqué à « une clarification rapide de la situation et à une issue responsable permettant de préserver l’intérêt général », mettant l’accent sur « les milliers d’emplois locaux mis en péril par l’arrêt des travaux (…). Cette décision impacte directement des dizaines d’entreprises de travaux publics engagées sur le chantier, qui avaient mobilisé des équipes, des moyens matériels et des ressources humaines conséquentes pour mener à bien ce projet structurant ».
Jean-Marc Jancovici (The Shift Project) : « Décision pas définitive ». Connu pour ses prises de position plutôt radicales (par exemple, il propose de limiter à 4 le nombre de voyages en avion par personne, dans une vie), l’expert livre une appréciation mesurée sur LinkedIn (lire ici). « Cette décision n’est pas définitive : comme pour les autres types de tribunaux (grande instance, correctionnel, de commerce…), il y a l’échelon d’appel, qui rejuge au fond, puis l’échelon appréciant le respect du droit (la Cour de cassation, ou le Conseil d’État pour la justice administrative) (…) Mais, en ordonnant la suspension des travaux, le jugement crée une première, car jamais un chantier de cette taille n’avait été suspendu par la justice administrative.
Le motif invoqué par le tribunal est, et c’est intéressant, que la création de cette nouvelle autoroute ne correspond pas à « une raison impérative d’intérêt public majeur », ce qui aurait autorisé à déroger au code de l’environnement sur les espèces protégées.
Dit autrement, les juges ont estimé qu’il n’y avait pas assez de bénéfices économiques et sociaux associés à la création de cette infrastructure pour justifier la destruction d’actifs naturels. »
« Pas de portée pratique sur l’A69 elle-même ». « D’aucuns pourraient penser que cette suspension arrive bien trop tard. Mais, en matière de construction, compte tenu des délais de l’appareil judiciaire, il est usuel que le jugement au fond arrive alors que les travaux sont déjà commencés. Pour les permis de construire, par exemple, lorsqu’il y a une invalidation dudit permis, elle arrive souvent alors que les travaux sont terminés, et derrière il est rare que la construction soit détruite. Il est donc possible que ce jugement n’ait pas beaucoup de portée pratique sur l’A69 elle-même. S’il est confirmé en appel, il aura surtout de la portée sur les futures décisions en matière d’infrastructures routières, et c’est bien comme cela qu’il faut le voir.
En particulier, s’il pouvait servir à ce que les bénéfices économiques et sociaux réels de ce genre de projet soient mieux évalués à l’avenir, il ferait assurément œuvre utile.
Car, pour le moment, un présupposé inexact reste présent dans les évaluations : la construction de ces nouvelles voies routières ferait « gagner du temps ». Or ce n’est pas ce qui s’observe : la nouvelle situation d’équilibre, après arrivée d’une capacité routière augmentée, n’est pas que la population habite toujours au même endroit, va travailler toujours au même endroit, et tout cela en passant moins de temps au volant. »
« La nouvelle situation est que la population va choisir de conserver un temps de trajet identique, pour parcourir une plus grande distance à une vitesse plus importante, et loger plus loin de son lieu de travail. Dit autrement, ce genre d’infrastructure favorise l’étalement et l’artificialisation. On peut considérer que c’est bénéfique pour l’économie et les individus, mais c’est bien cela qui se passe, et pas un gain de temps à aménagement du territoire identique ! », conclut Jean-Marc Jancovici.