La destruction du modèle économique par le pillage d’informations par les plateformes d’IA, point soulevé lors de l’assemblée générale du Spiil (syndicat de la presse indépendante d’information en ligne), ce 26 juin à Paris, et à laquelle Les Indiscrétions, adhérent du syndicat, ont assisté. « Une tribune a été initiée avec tous les médias de France au moment du sommet de l’IA, début 2025. Depuis, une grande concertation a été menée, entre les ministères de la Culture et de l’Économie, les ayants-droits culturels et les opérateurs d’IA. Nous avons eu beaucoup de réunions stériles, avec de grandes tables de 30 à 40 participants. D’un côté, la presse et les acteurs culturels, qui parlaient, et de l’autre, des opérateurs d’IA qui ne disaient rien », déclare la rapporteure de ce point figurant à l’ordre du jour.
Le blocage actuel à l’Assemblée nationale, à lire ici
Avant d’ajouter : « Aujourd’hui, les moteurs d’IA pillent notre contenu sans nous demander notre avis, sans contrepartie, et nous court-circuitent. Il faut pouvoir contractualiser, comme nous l’avons fait à travers les droits voisins. Des accords de licence s’imposent. Pour l’instant, c’est une fin de non-recevoir des opérateurs d’IA, qui invoquent un droit de fouille de texte, et le fait qu’il n’y a pas de reprise intégrale des textes. Il est vrai qu’il y a une faille dans un règlement européen datant de 2019, date à laquelle on ne s’imaginait pas ce qui allait se passer en matière d’IA. Le gouvernement a une vision passéiste de nos revendications. On veut juste ne pas être pillé sans contrepartie. Le ton était agressif lors de ces réunions de concertation. Nous avions le sentiment d’être fautifs. Lors des travaux parlementaires au Sénat, au printemps 2025, nous avons été auditionnés par Laure Darcos (Horizons), Pierre Ouzoulias (PCF) et Agnès Evren (LR), avec cette fois le sentiment d’être entendus. »
Un projet de loi est à l’étude, pour proposer une présomption d’utilisation de contenu. « Non pas pour faire du contentieux juridique, mais pour avoir un outil pour commencer à contractualiser, comme c’est le cas avec droits voisins. Voté à l’unanimité au Sénat, le texte ne trouve pas de créneau à l’Assemblée nationale pour être étudié. Le parti Renaissance a fait déposer une centaine d’amendements, ce qui rend l’examen impossible. Ce qui confirme réticence à nous aider. Il y a un malentendu sur ce sujet : tout le secteur culturel utilise aussi l’IA, mais il faut une sécurité juridique. On veut juste ne pas être pillé sans contrepartie. »