Simplification des procédures : l’ordonnance de l’ex-Dreal Occitanie, Didier Kruger 

14 octobre 2024
Infrastructure a69 toulouse castres 4 ©Atosca - Les indiscretions
Chantier de l’A69 Toulouse-Castres ©Atosca

Aujourd’hui membre du conseil de surveillance de l’aéroport de Montpellier, Didier Kruger, ex-Dreal au long cours (2012-2020) en Occitanie, et ex-membre de l’IGEDD (Inspection générale de l’environnement et du développement durable), connaît par cœur les méandres administratives.
Avec des fonctions aussi éminentes, et une parole aujourd’hui libérée, son intervention sera probablement l’un des points d’orgue de l’AG de la FRTP Occitanie Méditerranée (président : Olivier Giorgiucci), ce 17 octobre au Palais des Congrès de La Grande-Motte (34). Invitation officielle accessible en cliquant ici. Quelques morceaux choisis en amont.

« Les collectivités doivent avoir le courage de rogner sur le neuf, de reporter les accroissements de capacité, pour entretenir les réseaux (routes, assainissement, transport d’électricité…) qu’elles ont déjà, confie-t-il. Ces réseaux, on ne les voit pas, on a tendance à les oublier, et ils se dégradent », avertit-il.

« L’État n’arrive pas à simplifier ». Sur l’enjeu de la simplification des procédures, son regard est acerbe : « L’État n’arrive pas à simplifier. C’est un constat cruel. Quand on veut simplifier, on complexifie. En France, on est très forts pour analyser les causes, mais très mauvais pour trouver des solutions, et/ou avoir le courage de les appliquer. » D’où vient cette difficulté ? « L’action publique est très structurée, avec les ministères, des agences… Chaque fois que l’on touche un sujet, une multitude d’acteurs est concernées. Par exemple, une règlementation relative aux haies concerne les codes de l’agriculture, de l’environnement et de l’urbanisme. Pour simplifier, il faut réunir beaucoup d’acteurs différents. Par ailleurs, les gens en place ne veulent pas perdre leur influence. Ils peuvent percevoir une réforme comme la remise en cause de qu’ils ont fait. » En clair : le syndrome de la mauvaise note à l’école, qui empêche d’avancer.

Le rabot : une façon de ne pas choisir.  Dans un contexte budgétaire sous tension, « la technique du rabot, avec – 2 % ou – 5 % partout, est une manière de ne pas choisir, de ne pas aller sur des solutions plus dures, qui seront pourtant nécessaires ». Il regrette aussi que beaucoup de compétences restent partagées entre les collectivités. « Il faudrait des compétences exclusives. Ce n’est souvent pas le cas. D’ailleurs, on emploie le terme de ‘chef de file’ : cela brouille le message et, au final, beaucoup de monde s’occupe de beaucoup de choses. »

Quand l’État facilite. L’ex-Dreal racontera aussi comment l’État peut jouer un rôle de facilitateur sur des grands projets d’aménagement, en s’appuyant sur le doublement de l’A9 et le contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier, réalisés simultanément entre 2012 et 2017. « Il y a parfois des interférences entre les donneurs d’ordre privés. L’État est le seul qui ait la neutralité, la légitimité, pour mettre tout le monde d’accord et éviter les dérives de contentieux à l’américaine. »

Le bon projet au bon endroit. Sur l’ordonnance du docteur Kruger : « Viser le bon projet au bon endroit. Souvent, les projets ne sont pas bien cadrés. Il faut penser aux phases d’évaluations préalables. Si le cadrage amont est concluant, il est à mon sens inutile d’appliquer ensuite les procédures auxquelles ledit cadrage aura déjà répondu. »

Évaluer ce qui dysfonctionne. « Les dérogations par les préfets ne fonctionnent pas, c’est un fait. Les préfets ne souhaitent pas déroger à la loi, car ils risquent d’être attaqués pour non-respect de la loi. Les idées qui ne marchent pas, on les arrête. Il faut avoir le courage d’évaluer et d’en tirer les conséquences. Cet aspect fait profondément défaut en France. »
>Hubert Vialatte (Agencehv) aura le plaisir d’animer la table ronde « Transition écologique et simplification », puis l’échange avec l’économiste Nicolas Bouzou. Nos folles références d’animations à lire en cliquant ici.

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