Bâtiment : des pratiques illégales en Haute-Garonne lourdement sanctionnées

Lourdes condamnations dans le BTP en Haute-Garonne, prononcées la semaine dernière par la première chambre correctionnelle de Bordeaux. Un responsable d’entreprise était entre autres accusé d’avoir imaginé des prêts de main-d’œuvre dans un but lucratif. Au total, « 4,6 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Urssaf Midi-Pyrénées, 125.000 € à la CIBTP Sud Ouest, un responsable condamné à 5 ans de prison dont 3 années avec sursis, 20.000€ d’amende et interdiction définitive de gérer, énumère Jonathan Sutra, secrétaire général de la FBTP 31 (président : Émile Noyer). Le mécanisme ? Prêt de main-œuvre à but lucratif dans le cadre de faux détachements par le biais d’agences d’intérim aux contours très flous. Temps hebdomadaire de travail non respecté, absence de jours de récupération et des rémunérations en-deçà des grilles de salaires … La lutte contre les mauvaises pratiques et notamment sociales est une action prioritaire pour la Fédération du BTP 31 ». L’article de La Dépêche en cliquant ici.