Un sursis pour Franck Proust, président LR de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole. Alors que l’ex-eurodéputé a été condamné en avril 2022 par la cour d’appel de Nîmes à un an de prison avec sursis, 15.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour trafic d’influence dans l’affaire de la Senim, société d’économie mixte de l’intercommunalité gardoise chargée de l’aménagement urbain de la ville et de son agglomération, la Cour de cassation a cassé, le 5 avril, la décision. Le procès est renvoyé devant la cour d’appel de Montpellier. Il ne se tiendra pas avant plusieurs mois. Franck Proust peut donc poursuivre ses activités d’élu et de président de Nîmes Métropole.
Il est reproché à Franck Proust d’avoir contourné les règles de passation des marchés publics lorsqu’il était président de la Senim. Cette affaire judiciaire, avec un soupçon de trafic d’influence sur fond de ventes de terrains et de travaux réalisés sans appels d’offres, remonte à plus de 20 ans.
Dans ce feuilleton à rebondissements, l’élu avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Nîmes en 2021. Franck Proust clame son innocence depuis le début de l’affaire.
A (re)lire : le président de Nîmes Métropole tend la main à l’aéroport de Montpellier, Les Échos, octobre 2022
Franck Proust, Nîmes Métropole
23 août 2023